MENTIONS LÉGALES
Définitions
Client ou Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.fogon-ultramarinos.com met à disposition des Clients : un site vitrine et un e-commerce.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.fogon-ultramarinos.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fogon-ultramarinos.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
L’éditeur : L’édition du Site “www.fogon-ultramiranos.com” est assurée par Mesa Morfosis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 537 431 00036 dont le siège est situé au 38 rue de Verneuil – 75007 Paris.
Numéro de téléphone : 01 43 54 31 33
Adresse mail : contact@fogon-ultramarinos.com
N° de TVA intracommunautaire : FR40 414 537 431
Le Directeur de la publication est Alberto Herraiz -Le responsable de la publication est une personne physique-, ci-après l’Editeur.
Réalisation : Vanina Herraiz
Crédits photo : Vanina Herraiz
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise.
Service Client : 09 72 10 10 07 du lundi au vendredi : de 8H00 à 20H00 / le samedi : de 9H00 à 17H00.
Délégué à la protection des données : Alberto Herraiz
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
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3. Description des services fournis
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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